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Conditions générales de vente

 

 

Article 1. Application :

 

 

 

1.1. Sauf clause contraire écrite, les relations juridiques entre parties sont régies par les présentes conditions de ventes dont le client-acheteur déclare avoir pris connaissance, et qui, prévalent ainsi sur les propres conditions d’achat du client-acheteur.

 

1.2. La non-application par le vendeur d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne peut pas être interprétée par le client comme constituant une renonciation à ces conditions.

 

 

 

Article 2. Offres, confirmations et prix :

 

 

 

2.1. Toutes les offres et remises de prix sont sans engagement, à moins que celles-ci ne contiennent un délai d’acceptation.

 

2.2. Tout accord de la part de représentants, vendeurs ou autres membres du personnel ne lie HT-Solutions que s’il a été confirmé par Jean-Philippe Barbieux, responsable de HT-Solutions.

 

2.3. Les illustrations, dimensions, poids et données techniques mentionnés dans nos catalogues ne valent qu’à titre de renseignements et ne lient pas HT-Solutions.

 

2.4. Les prix fournis par le vendeur ne valent qu’à titre indicatif et sont fournis sous réserve d’indication erronée, d’augmentation de prix et dans la limite des stocks disponibles.

 

2.5. Le prix indiqué est celui ayant cours le jour de la conclusion de la commande. Si, entre le jour de la commande et la date de livraison ou d’enlèvement, une augmentation de prix devait être appliquée à la suite d’un changement de taux ou d’une modification des impôts ou des taxes sur les marchandises, celle-ci pourra être répercutée, sans que le client ait, de ce chef, le droit de demander la résolution. Une autre augmentation de prix, indépendante de la volonté du vendeur peut toujours être appliquée, le client ayant toutefois le droit, si l’augmentation est supérieure à 5 %, de renoncer à l’achat au plus tard le jour de la livraison, moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire de 25 % du prix convenu.

 

2.6. Les prix sont exprimés en EURO TVA comprise (21%) sauf mention spécifique. Les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix. HT-Solutions indiquera le tarif des frais d’envoi au plus tard au moment de la conclusion du présent contrat.

 

2.7. Sauf convention contraire, le prix de l’emballage est compris dans le prix d’achat.

 

 

 

Article 3. Livraison, risque, délais de livraison, droit de retour et réparation.

 

 

 

3.1. HT-Solutions livrera les produits à l’adresse qui lui a été communiquée ou à l’adresse convenue.

 

3.2. S’il a été convenu que HT-Solutions se charge de l’installation des produits, cette installation sera terminée dès que le produit aura satisfait à la procédure de test d’installation standard de HT-Solutions, ou du fournisseur de HT-Solutions, pour le produit correspondant.

 

3.3. Si vous n’enlevez pas ou pas à temps les produits, HT-Solutions vous demandera d’indiquer une date dans les deux semaines qui suivent la livraison prévue, à laquelle vous pourrez encore enlever les produits. Si vous ne communiquez pas cette date à HT-Solutions et si vous n’enlevez toujours pas les produits à la nouvelle date fixée, le contrat sera résilié de plein droit (et donc sans intervention judiciaire) et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, sans préjudice du droit de HT-Solutions de réclamer des dommages intérêts complets.

 

3.4. Sauf accord contraire, toutes les livraisons sont censées être accomplies au départ de l’entrepôt de HT-Solutions ou de ses locaux.

 

3.5. Les délais de livraison sont toujours fixés approximativement et ne doivent pas être considérés comme étant des délais extrêmes. Ils sont respectés par le vendeur dans la mesure du possible. Des retards ne justifient aucunement l’annulation de la commande, la résolution de la vente, une réduction de prix ni une demande de dédommagement de quelque nature que ce soit.

 

3.6. Si des commandes ne peuvent être exécutées dans leur intégralité, la partie manquante sera notée pour livraison ultérieure. Les livraisons ultérieures sont toujours livrées avec les commandes suivantes.

 

3.7. HT-Solutions accorde uniquement une garantie répondant strictement aux conditions et aux limites de garantie qui sont imposées par le fabricant ou le fournisseur, si le fabricant n’est pas la même personne (juridique) que le fournisseur.

 

3.8. Si, pour quelque raison que ce soit, le client-acheteur n’est pas satisfait des produits qui lui ont été livrés, il a le droit de renvoyer à HT-Solutions les produits en question, à ses frais, dans les 7 jours qui suivent la date de livraison. S’il conserve les produits, cela implique qu’il les accepte entièrement et irrévocablement. Il est bien entendu que les dispositions relatives à la garantie restent entièrement en vigueur.

 

3.9. Si le client renvoie les marchandises, il sera tenu au paiement des produits renvoyés, en plus des frais d’envoi et des frais éventuels de nouvel emballage, si HT-Solutions reçoit en retour les produits ainsi que le logiciel qui y est déjà installé dans un état de détérioration ou dans un emballage qui n’est pas l’emballage original et si les sceaux des programmes de logiciel livrés –à l’exception du logiciel d’exploitation et du logiciel de diagnostic – ont été brisés.

 

3.10. HT-Solutions examinera dans les deux semaines les produits reçus en retour.

 

Si les produits sont endommagés, HT-Solutions portera en compte le plus bas des montants suivants :

 

- les frais de réparation, ou

 

- la valeur du produit en question.

 

Si le sceau du logiciel est brisé, HT-Solutions portera en compte le prix du logiciel en question, sauf le logiciel d’exploitation et le logiciel de diagnostic.

 

Si HT-Solutions réclame le paiement au client-acheteur conformément à l’alinéa 3.9., le client-acheteur aura le droit de recevoir les produits payés.

 

3.11. Dans la mesure où le client souhaiterait le passage de HT-Solutions pour le démontage matériel et la reprise matériel pour envoi chez le fabricant, dans le cadre d'un renvoi chez le fabricant ou pour diagnostic en atelier, un montant forfaitaire d'intervention de 15 € TVAC, greffés des frais de kilomètres (aller et retour).

 

 

 

Article 4. Réparations :

 

 

 

4.1. HT-Solutions communiquera au client un numéro de réparation qui devra être apposé sur l’emballage lors du retour de la marchandise. Les parties conviennent également qu’aucun retour de marchandise ne sera accepté sans le numéro de réparation précité.

 

4.2. Les marchandises défectueuses qui sont retournées au vendeur pour réparation sans description claire des défectuosités, seront retournées, dans le même état au client, qui devra supporter les frais de transport.

 

4.3. Les marchandises qui sont retournées par le client au vendeur pour réparation doivent parvenir au vendeur dans leur emballage d’origine, ou, à défaut de celui-ci, dans un emballage adéquat. Si à l’arrivée, les marchandises présentent des dégâts survenus par le transport, les marchandises sont retournéesau client, à ses frais, sans pouvoir encore donner lieu à un échange.

 

4.4. Lors du renvoi de marchandises chez le vendeur pour réparation, un montant minimum de 15 € sera dû si, après examen, il apparaît que les marchandises ne sont pas défectueuses ou qu’elles n’ont jamais été achetées chez le vendeur.

 

4.5. Des marchandises hors garantie ou ne provenant pas de chez le vendeur et apportées pour réparation ou upgrading séjournent dans les locaux du vendeur aux risques du client.

 

4.6. Tous les frais (réparation, test, transport, emballage, etc…) sont payables au grand comptant ou virement bancaire, selon stipulé sur la facture. Les tests techniques que subissent tous les produits retournés seront facturés si le matériel ne présente aucune défectuosité.

 

HT-Solutions n’est pas tenu d’établir un devis préalable si les frais de réparation sont inférieurs à 100,00 € TVAC. Les frais techniques et administratifs pour l’établissement d’un devis sont facturés si la réparation n’est pas effectuée.

 

4.7. Le client est informé dès que le matériel est réparé. Le matériel sera toutefois considéré comme étant la propriété de HT-Solutions s’il n’est pas repris dans un délai de 3 mois après la mise en demeure.

 

 

 

Article 5. Conditions générales de paiement.

 

 

 

5.1. Toutes nos factures sont payables au grand comptant à l’adresse mentionnée sur la facture, à moins que les parties n’y aient dérogé contractuellement ou qu’une date d’échéance ne soit mentionnée sur la facture, dans ce cas, des frais financiers seront redevables.

 

5.2.En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 12% l'an et une indémnité forfaitaire conventionnelle et irréductible de 20 % avec un minimum de 50 € deviennent exigibles de plein droit et ce sans mise en demeure. Outre ces frais et intérêts, le montant de nos factures pourra être majoré de 7,5 € par courrier envoyé, et, par déplacement d'une personne, d'une somme de 17 €. Chaque mois entamé sera calculé comme étant un mois complet. Pour toutes contestations, seuls les tribunaux de l'arrondissement de notre siège social et le droit belge sont compétents. Les factures sont considérées comme acceptées sans réserve. Toute facture non contestée par le client dans les 8 jours par envoi recommandé sera considérée comme acceptée par le client.

 

5.3. Le non-paiement (à son échéance) d’une seule facture entraîne l’exigibilité de plein droit de toutes les autres factures, même non échues.

 

5.4. Le client s’engage à dédommager HT-Solutions pour l’entièreté des honoraires ou frais supportés dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire de sa créance.

 

 

 

Article 6. Annulation de commande, résolution.

 

 

 

6.1. Si le client annule totalement ou partiellement sa commande ou s’il en reste en défaut de prendre totalement ou partiellement réception de sa commande, il sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 30 % de la valeur de la commande, sans préjudice pour le vendeur de procéder à la réception forcée de la commande. Toute annulation de la commande doit être effectuée par lettre recommandée.

 

6.2. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons et, dans le même temps, le droit de considérer la convention comme résolue de plein droit et sans mise en demeure préalable pour la totalité ou la partie non encore exécutée.

 

6.3. Le vendeur se réserve le droit de considérer la convention comme résolue de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d’insolvabilité manifeste, ainsi que lors de toute modification du statut juridique de l’acheteur.

 

 

 

Article 7. Réserve de propriété.

 

 

 

7.1. Les marchandises objet de vente restent la propriété de HT-Solutions jusqu’au moment où la totalité de leur prix de vente et tous ses accessoires (frais, taxes, indemnités dues, intérêts de retard échus…) lui auront été effectivement payés en espèces ou auront été effectivement crédités à titre ferme et définitif à son compte bancaire. Jusqu’à ce moment, HT-Solutions pourra les réclamer à l’acheteur à tout moment par simple lettre recommandée si elles lui ont été remises, et celui-ci sera en outre tenu de toute dégradation qu’elles auraient subies par rapport à l’état neuf.

 

7.2. Avant que la propriété des produits ne vous soit transmise, vous n’avez pas le droit de louer les produits à des tiers, de les donner en utilisation, de les donner en gage ou de les grever à l’usage de tiers. Avant que la propriété ne vous soit transmise, vous pouvez uniquement vendre, livrer ou aliéner les produits pour autant que ce soit nécessaire dans le cadre de vos activités normales.

 

 

 

Article 8. Réclamation, responsabilité.

 

 

 

8.1. Dès réception de l’envoi, le client est tenu de vérifier si la quantité livrée correspond à la quantité achetée. Les réclamations concernant les vices apparents ou la conformité doivent, pour être recevables, être notifiées au vendeur par l’envoi d’une lettre recommandée au plus tard dans les deux jours suivant la réception de la marchandise. L’utilisation ou la revente éventuelle des marchandises met la responsabilité du vendeur à néant.

 

8.2. Les réclamations concernant les vices cachés ne sont redevables que lorsqu’elles sont exprimées au vendeur par lettre recommandée suffisamment motivée au plus tard dans les trois mois suivant la date de livraison et ce également dans les deux jours ouvrables après la constatation du défaut. La charge de prouver qu’il a respecté lesdits délais incombe au client. La facture y afférente ne sera créditée que si les marchandises ont été retournées au vendeur dans les sept jours suivant la date de livraison. Si les marchandises sont retournées au vendeur après ce délai, celui-ci aura le choix entre un remplacement gratuit ou un passage au crédit de la facture sur base de la valeur des marchandises à ce moment. Dans ces deux cas, toute forme de droit à un dédommagement de la part du vendeur est expressément exclue.

 

8.3. Les réclamations du client ne lui donnent jamais le droit de surseoir à l’exécution de ses obligations vis-à-vis du vendeur.

 

 

 

Article 9. Garantie.

 

 

 

9.1. La garantie est de 12 mois. Néanmoins, certaines marchandises livrées par le vendeur portent une garantie de 2,3, 4 ans ou plus, dans ce cas, elle sera communiquéeau client lors de l’achat. Les marchandises ayant un prix d’achat inférieur à 25 € TVAC ne seront échangées que si le défaut est constaté dans un délai de trois semaines après l’achat. Les modules de mémoire et les processeurs ne sont échangés que si le défaut est constaté dans un délai de trois mois après l’achat.

 

9.2. Les réparations ne donnent droit à aucune garantie, sauf convention contraire ou convention expresse.

 

9.3. La garantie expire si les conditions communiquées à la livraison n’ont pas été respectées, si les marchandises livrées ont été utilisées erronément ou si le client a fait procéder à des modifications sans l’accord exprès de HT-Solutions.

 

 

 

Article 10. Echange, back-order.

 

 

 

10.1. Les échanges s’effectuent toujours dans les locaux du vendeur après acceptation de celui-ci.

 

10.2. Si un back-order est annulé sans confirmation par fax, des frais administratifs de 15,00 € seront facturés.

 

 

 

Article 11. Mission aux tiers et responsabilité.

 

 

 

11.1. HT-Solutions ne porte aucune responsabilité en cas de perte ou de dégâts aux marchandises transportées résultant de la nature ou des vices inhérents à ces marchandises. Si, pour l’exécution de sa mission HT-Solutions doit faire appel à des tiers, à des sous-traitants ou à d’autres intermédiaires, elle n’est responsable que pour le choix attentif de ces derniers et pour la transmission des données nécessaires et des instructions correctes. HT-Solutions ne porte donc aucune responsabilité pour les réclamations qui porteraient sur lesdites missions.

 

Il ne peut être réclamé à HT-Solutions aucune forme de dédommagement direct ou indirect de ce chef. HT-Solutions ne porte aucune forme de responsabilité pour un quelconque manquement ou retard dans la mise à disposition des marchandises commandées à la suite de limitations ou contraintes qui lui seraient imposées par les autorités ou toute autre forme de force majeure sur laquelle elle n’a aucun contrôle.

 

 

 

Article 12. Juridiction.

 

 

 

12.1. Seul le droit belge est d’application sur nos contrats.

 

12.2. Les litiges éventuels devront être soumis exclusivement aux tribunaux de Tournai